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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 179
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 179, présenté par M. Kern, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 34
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret déterminera la liste des acteurs, et en particulier les collectivités compétentes, participant à l’élaboration du schéma, en ce qui les concerne.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 1017, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 35
Après le mot :
personne
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
en vue de l'élaboration du projet de schéma.
La parole est à M. le rapporteur.
