Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 1120

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 1120, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 36

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La région associe les personnes publiques mentionnées du 2° au 4° du présent article à la définition des modalités de mise en œuvre des orientations stratégiques et des objectifs du projet de schéma.

La parole est à M. le rapporteur.

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