Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Jarlier, acceptez-vous de rectifier votre amendement conformément à la suggestion de M. le rapporteur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion