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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 47
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi de deux amendements identiques n° 47 rectifié bis et 863 rectifié.
L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Vial et Savin.
L’amendement n° 863 rectifié est présenté par Mmes David et Cukierman, M. Favier, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 34
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le cas échéant, les comités de massifs prévus à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
