Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements restant en discussion commune ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact