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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendements 1031 47
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 1031, 47 rectifié bis et 863 rectifié, 1119.
L’avis du Gouvernement est défavorable sur l’amendement n° 1121. En revanche, il est favorable sur les amendements n° 1017 et 1120.
