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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 512
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 512 est retiré.
L’amendement n° 864, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
six
La parole est à Mme Éliane Assassi.
