Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 1062
Jean-Pierre Caffet, président :Monsieur Mercier, le sous-amendement n° 1062 rectifié quater est-il maintenu ?
