Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 1062

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Le sous-amendement n° 1062 rectifié quater est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1020 ?

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