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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 1062
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 1062 rectifié quater est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1020 ?
