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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Marylise Lebranchu, ministre :
La région peut définir, via le rapport du SRADDT, les modalités de mise en œuvre et d’application des orientations du schéma, sans qu’il soit nécessaire de recourir aux conventions évoquées dans l’amendement.
Compte tenu de tout ce qui vient d’être voté, il est inutile de complexifier davantage la procédure, parce que de SRADDT, il n’y aura point !
