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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 6, amendements 1124 443
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 1124, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 443.
La parole est à M. le président de la commission.
