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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 7
Hervé Marseille, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 7.
