Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 7, amendements 1125 132

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1125, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 132 rectifié.

Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

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