Intervention de Guillaume Arnell

Le présent amendement est le premier d’une série visant à simplifier la planification en matière de santé. Certes, tel n’est pas l’objet du texte qui nous est soumis, mais celui-ci a aussi pour objet de simplifier.

Nous ne pensons pas qu’il soit judicieux d’attendre l’examen du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, la planification étant liée à la clarification des compétences.

Cet amendement vise donc à supprimer le schéma de prévention prévu dans le plan régional de santé. En effet, le volet « prévention » des politiques de santé devrait non pas constituer le titre principal d’un schéma, mais faire partie de tous les documents de planification en matière sanitaire et sociale.

Par ailleurs, la prévention est la mission principale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé prévu à l’article L. 1417-1 du code de la santé publique. Cet organisme apporte déjà son concours à la mise en œuvre des projets régionaux de santé mentionnés à l’article L. 1434-1.

Par conséquent, dans le cadre de la clarification des compétences mise en œuvre au travers du présent projet de loi, ce plan apparaît superflu. Sa suppression contribuerait au choc de simplification au bénéfice des collectivités territoriales.