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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 7, amendement 134
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 134 rectifié est retiré.
L'amendement n° 517, présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac et M. Courteau, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 214-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « de ses interventions » sont remplacés par les mots : « d’intervention des collectivités territoriales compétentes et des opérations qu’elle soutient » ;
2° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les interventions des autres collectivités territoriales, les schémas d’enseignement supérieur et de recherche et les schémas de développement universitaire définis par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les pôles métropolitains et les départements prennent en compte les orientations du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
