Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8, amendement 555

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 555 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 866.

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