Intervention de Christian Favier

Nous nous félicitons de la décision de la commission de supprimer le transfert de la responsabilité des transports scolaires des départements à la région. Elle a en effet estimé que l’exercice d’une telle compétence nécessitait une véritable gestion de proximité, que les nouvelles régions, tout particulièrement, ne seraient pas en mesure de mettre en œuvre.

Cela étant dit, pourquoi en irait-il autrement de la gestion des transports non urbains, dont le transfert aux régions est prévu dans le texte ?

En fait, chacun le sait, le secteur des transports nécessite une coordination permanente entre les différentes autorités organisatrices afin de parvenir à une synergie entre tous les modes de transport existants et de favoriser leur développement harmonisé. Cela concerne tous les niveaux de collectivités. Il s’agit d’harmoniser transports urbains, transports à la demande, transports scolaires, transports routiers et transports ferroviaires, sans oublier le transport aérien, particulièrement concerné par l’organisation des autres modes de transport pour la desserte des aéroports.

N’est-ce d’ailleurs pas pour cette raison que l’article 6 de la loi MAPTAM, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a confié à la région la mise en place du schéma régional de l’intermodalité, afin de coordonner à l’échelle régionale les politiques conduites en matière de mobilité par les collectivités publiques ?

L’objet de ce schéma est d’assurer la cohérence des services de transport public et de mobilité offerts aux usagers sur le territoire régional, dans un objectif de complémentarité des services et des réseaux et dans le respect des compétences de chacune des autorités organisatrices de transport du territoire.

Pourquoi faudrait-il une nouvelle fois remettre en cause un dispositif qui vient d’être voté, avant même qu’il n’ait été mis en œuvre ? Pourquoi ne pas attendre d’avoir du recul avant de procéder à des modifications, si nécessaire ? Pourquoi créer un climat d’insécurité continuelle concernant les compétences de chacune de nos collectivités ? Qu’est-ce qui justifie cet acharnement à vouloir réduire l’action des départements ?

Le schéma régional permet de conserver à la région sa compétence en matière de stratégies de développement de son territoire. Laissons au département le soin de mettre en œuvre les politiques publiques qui nécessitent une proximité dans l’action.

De plus, le transport non urbain s’inscrit parfaitement dans la compétence départementale en matière de solidarité entre les territoires, dans la mesure où il favorise les relations entre ceux-ci, grâce à des moyens adaptés.

Par ailleurs, chacun sait que les départements ont su développer des synergies étroites entre les transports scolaires et les transports non urbains, en coordonnant les parcours et les horaires.

En fait, comme le note l’Assemblée des départements de France, la dissociation entre ces deux types de modes de transport est souvent artificielle. Elle précise même que les marchés publics sont souvent passés en même temps et que certaines lignes sont communes. Il est donc important de ne pas les dissocier.

Enfin, que restera-t-il de la compétence « transports routiers interurbains » quand la loi Macron aura totalement libéralisé le transport routier ?

Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons la suppression de l’article 8.