Intervention de Christian Favier

Les départements ont fait la démonstration de leur capacité à gérer les transports scolaires : il s’agit d’une compétence de proximité. Comment les régions, aujourd’hui élargies, pourraient-elles assumer avec la même efficacité cette gestion quand on compte environ 5 000 points de desserte pour le transport scolaire ? On voit bien que cet échelon n’est pas pertinent.

Il existe un lien évident entre transport non urbain et transport urbain : les marchés sont souvent les mêmes, tout comme les lignes. Dès lors, transférer cette compétence aux régions n’aurait pas beaucoup de sens, sauf à vouloir changer pour changer. Pour ma part, j’estime que la priorité doit être l’efficacité du service rendu par les collectivités locales, quelles qu’elles soient. À cet égard, la question de la subsidiarité est extrêmement importante : lorsqu’une compétence est bien remplie au niveau départemental, pourquoi faudrait-il la lui retirer ?