Intervention de Hervé Marseille

L'amendement n° 404, présenté par M. Legendre, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le premier alinéa de l'article L. 1231-4 est complété par les mots et deux phrases ainsi rédigées : «, sauf si l'organe délibérant de cet établissement public décide de déterminer un périmètre moins large, ce périmètre devant alors couvrir au moins chaque commune dont la majorité de la population réside dans une zone continue d'habitat d'au moins 2 000 habitants sans coupure de plus de 200 mètres. À l'intérieur du périmètre, cet établissement public peut adapter l'offre de transports aux caractéristiques des communes. Les autorités organisatrices de transports urbains et non urbains coordonnent leurs services de transport. » ;

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé :

1. – Alinéa 5

Supprimer les mots :

ou à la demande

II. – Après l'alinéa 6

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Les services non urbains à la demande sont organisés par le département, à l'exclusion des liaisons d'intérêt régional ou national. Ils sont assurés, dans les conditions prévues aux articles L. 1221-1 à L. 1221-11, par le département ou par les entreprises publiques ou privées qui ont passé avec lui une convention à durée déterminée.

« Ces services sont inscrits au plan départemental établi et tenu à jour par le département, après avis des communes concernées. » ;

La parole est à M. Guillaume Arnell.