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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Marylise Lebranchu, ministre :
Il s’agit d’appels d’offres complexes, très particuliers, visant, par exemple, à assurer un service de taxis sur tout un territoire à des périodes déterminées.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
