Intervention de Marylise Lebranchu

J’ai déjà exposé tout à l’heure la position du Gouvernement, mais nous y avons dérogé concernant le cas particulier du transport des élèves handicapés. Plusieurs intervenants ont rappelé la difficulté d’exercer une telle compétence, qui nous apparaît pouvoir être rattachée à l’action sociale et à la solidarité.

Les associations compétentes estiment à juste titre que les enfants handicapés doivent, dans la mesure du possible, emprunter les mêmes transports scolaires que les autres. Néanmoins, tous les moyens de transport ne sont pas adaptés et certains cas de handicap requièrent un traitement particulier. Cela nous a conduits à la conviction qu’il était préférable de confier cette compétence au département. Je ne suis pas certaine, je le reconnais, que toutes les associations soient d’accord avec cette position.

L’idée de transférer à la région l’intégralité de la compétence en matière de transports avait le mérite de la simplicité ; certains d’entre vous l’ont même jugée simpliste… Il existe quelques cas de concurrence entre région et départements : pour un même parcours, le public étudiant peut avoir le choix entre un trajet en train au prix de 1 euro ou un trajet en car pour 80 centimes… Mme Herviaux sait bien à quels territoires je fais allusion ! Nous voulons éviter de telles situations.

Il faut souligner à quel point il est compliqué d’être autorité organisatrice de transports : cela demande du personnel, un encadrement juridique précis. La proposition du Gouvernement d’instituer une AOT unique nous semblait représenter la meilleure solution. Je rappelle encore une fois que la CTAP permet les délégations de compétences, pour tenir compte de la diversité des territoires. Nous pouvons faire confiance aux élus régionaux, départementaux, communaux ou intercommunaux pour savoir quel type de subsidiarité doit s’appliquer selon les cas.

Le fait que nous proposions de déroger à cette organisation pour le transport des enfants handicapés ne doit pas conduire à penser que nous ne considérons pas ceux-ci comme les autres. Je tiens à l’affirmer ici, car certaines associations nous ont fait ce reproche.