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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8, amendement 610
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 610, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
5° L’article L. 5431-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 5431-1. – Les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles sont organisés par la région et, dans les cas où l’île desservie fait partie du territoire d’une commune continentale, par cette dernière. Ils sont assurés par la région ou par les entreprises publiques ou privées qui ont passé avec elle une convention à durée déterminée.
« La région peut déléguer l’organisation de ces transports à des collectivités territoriales relevant d’autres catégories ou à des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dans les conditions prévues à l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales. » ;
La parole est à M. Ronan Dantec.
