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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8, amendement 936
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 936.
L’amendement n° 610 se trouvera satisfait par l’adoption de l’amendement de Mme Herviaux : j’invite donc son auteur à le retirer.
Le Gouvernement est naturellement favorable à l’amendement n° 532, puisqu’il tend à rétablir la rédaction initiale des alinéas visés.
En revanche, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 341 rectifié bis, bien que j’en comprenne très bien les motivations. Le débat se poursuivra et peut-être la solution passera-t-elle par des délégations de compétence.
