Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Madame Herviaux, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par M. le président de la commission des lois ?

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