Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8, amendement 341
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 341 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l’amendement n° 764.
