Intervention de Michel Mercier

Le département étant en quelque sorte ordonnateur des transports pour les personnes handicapées, via la maison départementale des personnes handicapées et le conseil départemental d’accès au droit, il est logique qu’il s’occupe du transport des élèves et des étudiants handicapés.

Les transports sont toujours un sujet extrêmement sensible. Si la région dispose de la compétence en la matière mais la délègue, qui sera responsable, politiquement, aux yeux de nos concitoyens ? En matière de décentralisation, il est important de savoir qui fait quoi.

Je ne suis pas convaincu que la délégation soit la meilleure formule. C’est peut-être une solution pratique du point de vue juridique, mais n’occultons pas le problème de la responsabilité politique !