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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8, amendement 764
Hervé Marseille, président :Compte tenu de la position de la commission, nous allons procéder à un vote par division sur l’amendement n° 764.
Je mets aux voix le I de l’amendement.
