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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8, amendements 1126 663
Hervé Marseille, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 1126, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 663.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
