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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Marylise Lebranchu, ministre :
Il existe également des syndicats de ce type dans d’autres villes, comme Rennes ou Nantes.
Je ne suis pas favorable à une telle mesure. La région aura toujours la possibilité de déléguer la compétence. D’ailleurs, cela se pratique dans l’autre sens ; j’ai un exemple précis en tête. Un syndicat créé par le dispositif législatif entré en vigueur au 1er janvier dernier pourra donc, à mon sens, bénéficier d’une délégation, à Lyon comme ailleurs.
