Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8, amendement 867
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 867, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
après avis
insérer les mots :
des conseils départementaux, des autorités compétentes pour l’organisation des transports urbains,
La parole est à M. Christian Favier.
