Intervention de Christian Favier

Il s’agit d’un amendement de repli, mais qui a toute son importance à nos yeux.

En effet, tel que le texte le prévoit, le plan de service des transports non urbains, réguliers ou à la demande, est organisé par la seule région, après consultation de la seule conférence territoriale de l’action publique.

Les départements ne seront donc pas saisis en tant que tels, ni en consultation préalable ni pour avis sur le projet. Pourtant, ils ont acquis une compétence qui pourrait être utile à l’élaboration des futurs plans de services régionaux. Au demeurant, les intérêts d’un département peuvent parfois être mis à mal par le manque de projets de transports non urbains entre tel ou tel point du territoire.

Pour notre part, nous ne saurions nous satisfaire d’une simple consultation du président du département au sein de la conférence territoriale de l’action publique. Outre que cette instance devra débattre de beaucoup de sujets, chaque voix en son sein compte pour une ; l’avis d’un président de département pourrait donc ne pas être entendu. Nous voulons donc que le conseil départemental soit saisi pour avis.