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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8, amendement 666
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 666 est présenté par M. Luche.
L'amendement n° 868 rectifié est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les départements peuvent concourir, hors périmètre des transports urbains, au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur. Ils peuvent réaliser le schéma départemental des aires de covoiturage ou d’aménagement de piste cyclable. » ;
L'amendement n° 666 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 868 rectifié.
