Intervention de Hervé Marseille

L'amendement n° 221 rectifié, présenté par MM. Cornano, S. Larcher, Antiste, Desplan et J. Gillot, Mme Herviaux, MM. Patient et Miquel et Mme Claireaux, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Les régions d'outre-mer demeurent compétentes pour organiser, après avis du représentant de l’État et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, les services de transport de personnes et de marchandises autres que les transports communaux et pour prendre des mesures en vue d’assurer de tels services au regard de l’obligation de continuité territoriale, en particulier les dessertes inter-îles et la desserte inter-modale.

La parole est à Mme Odette Herviaux.