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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 8, amendement 552
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 552, présenté par MM. Patriat et Courteau, Mme Herviaux, M. Anziani et Mme Espagnac, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1213-3-2 du code des transports est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, en collaboration avec les départements » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « des conseils généraux des départements inclus dans la région, » sont supprimés ;
3° Au quatrième alinéa, les mots « des conseils généraux des départements inclus dans la région représentant au moins la moitié de la population régionale et » sont supprimés.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
