Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 8

Marylise Lebranchu, ministre :

Monsieur Dantec, nous avons dit d’emblée que nous n’accepterions pas ces propositions parce qu’il s’agit d’un sujet d’envergure qu’il convient de traiter dans sa globalité.

Nous avons réalisé quelques simulations au sujet du versement transport interstitiel : les résultats ne nous ont pas paru franchement probants. Bien sûr, il faut que nous poursuivions les simulations, ce qui permettra de mieux apprécier la pertinence de vos propositions, entre autres.

Ce texte vise à répartir les compétences, et j’espère qu’il sera suivi, d’ici à la fin de l’année, d’un grand débat sur les ressources. C’est à ce moment-là que vos propositions pourront éventuellement trouver leur place.

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