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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 8, amendement 756
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 756, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article 265 A bis du code des douanes, le montant : « 0, 73 » est remplacé par le montant : « 1, 23 » et le montant : « 1, 35 » est remplacé par le montant : « 1, 85 ».
La parole est à M. Ronan Dantec.
