Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Les régions doivent trouver des recettes. Puisqu’on ne touche pas au versement transport, elles ne disposent donc à ce jour d’aucune ressource. Augmenter la marge de modulation de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, permettrait à ces dernières de financer leur politique de transport. En l'occurrence, cet amendement vise à augmenter de 0, 5 centime le plafond de la part régionale de TICPE.

La baisse extrêmement forte du prix du pétrole que nous constatons actuellement nous ouvre peut-être une « fenêtre de tir ».

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