Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement de repli vise à demander au Gouvernement un rapport, qui serait remis au Parlement avant le 30 juin 2015, sur l’hypothèse d’une augmentation de la part régionale de TICPE, afin que nous puissions discuter de cette question lors de l’examen du projet de loi de finances.

Encore une fois, réfléchissons bien à la fenêtre de tir qui s’offre à nous aujourd'hui pour allouer de nouvelles recettes aux régions !