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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 8
Marylise Lebranchu, ministre :
J’émets le même avis.
Nous nous sommes engagés auprès du comité des finances locales à travailler sur de nombreuses hypothèses avec le ministère de l’économie et des finances, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances, qui devra effectivement inclure un certain nombre de dispositions sur ce sujet.
Je peux vous rassurer, monsieur Dantec : toutes vos hypothèses font l’objet d’études et, à partir du moment où celles-ci sont destinées au comité des finances locales, elles peuvent être publiques. Les transmettre aux parlementaires me semble une bonne idée.
