Intervention de Michel Bouvard

Comme l’a rappelé le rapporteur, il est de très mauvaise méthode de voter, au travers de tel ou tel texte de loi, des dispositions qui relèvent de loi de finances. J’étais d’ailleurs de ceux qui, lors de l’élaboration de la LOLF, avaient plaidé pour que toutes les mesures fiscales soient examinées en loi de finances.

Mais au-delà de cette objection, il faut bien reconnaître que l’actuelle baisse du prix du pétrole est une aubaine. Comment envisager un seul instant de financer les dépenses de fonctionnement régulières des régions par une recette fatalement aléatoire dans sa durée ?