Intervention de Michel Bouvard

J’ajoute – mais Gérard Longuet le dirait beaucoup mieux que moi, compte tenu des connaissances qui sont les siennes en ce domaine – que le besoin de financement des infrastructures reste très important, et c’est bien pour cela que cette question ne peut être traitée qu’en loi de finances. Donc, ce sont plutôt les travaux d’infrastructures qui devraient pouvoir bénéficier de cette aubaine, si tant est qu’il faille lui trouver une affectation.

Par ailleurs, je souligne que la situation économique actuelle a pour effet d’amoindrir la rentabilité de la TICPE pour le budget de l’État.

Avant de distribuer une recette aléatoire pour couvrir des dépenses de fonctionnement, une réflexion globale doit être menée sur cette question, qui ne saurait être réglée, au détour d’un amendement, dans une loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, loi qui a vocation à s’inscrire dans la durée.