Intervention de Gérard Longuet

Je crois qu’il faut remercier notre collègue Dantec d’élever le débat et de poser de vraies questions.

Pourquoi la région d’Île-de-France bénéficie-t-elle du versement transport et pas les autres ? Pour une raison qui, jusqu’à présent, chers collègues, paraît assez judicieuse : cette région, par la densité de sa population, en particulier sur le bassin d’emploi que représentent Paris et l’immédiate banlieue parisienne, nécessite absolument des transports collectifs, dont nous savons tous qu’ils sont très largement supportés par la collectivité, avec un taux de subvention supérieur à 50 % du coût réel de la prestation offerte à l’usager.

Que les entreprises payent ce versement transport en région d’Île-de-France, on peut le concevoir puisque les transports collectifs leur permettaient d’accéder à un marché de l’emploi beaucoup plus vaste - je parle à l’imparfait, car le marché de l’emploi s’est, hélas ! retourné -, de bénéficier d’une main-d’œuvre plus importante, répartie sur une région qui est certes de dimension limitée, mais où les conditions de circulation peuvent être extrêmement difficiles.

Telle n’est pas la situation de l’immense majorité des régions de France, à l’exception sans doute d’un certain nombre de métropoles, cher collègue Mercier, où se posent de vrais problèmes de transports collectifs. Ces régions, dont la métropole abrite des lignes de métro, ne bénéficient pas du versement transport parce que la majorité de leur territoire ne justifie pas, eu égard à la densité de leur population, d’efforts aussi importants en matière de transports collectifs en site propre.

Vous voulez, monsieur Dantec, augmenter la TICPE. Cela signifie que vous entendez demander un effort financier supplémentaire à nos compatriotes qui, pour se rendre à leur travail, utilisent leur voiture parce que c’est le seul moyen de transport disponible, la densité de population de la région dans laquelle ils vivent ne permettant pas le développement de transports collectifs et a fortiori de transports collectifs en site propre. Je rappelle que la TICPE représente, en particulier avec la baisse du pétrole, plus de 70 % du prix du carburant.

Ainsi, tandis que certains Français payent 70 % d’impôts pour se déplacer, d’autres bénéficient de transports publics subventionnés à plus de 50 %. À un moment, il faut tout de même se poser la question de la légitimité d’une telle répartition de l’effort entre les Français !

Je reconnais volontiers que la région d’Île-de-France a une situation particulière, mais, en province, certaines métropoles rencontrent des problèmes comparables et, sur l’immense majorité du territoire de notre pays, on est condamné au transport individuel. Ce transport individuel supportant une fiscalité considérable, je n’imagine pas un seul instant que la solution puisse consister à imposer des gens qui payent déjà 70 % d’impôt sur leur carburant pour subventionner d’autres qui bénéficient, qu’on le veuille ou non, de plus de 50 % de subvention pour se déplacer.