Intervention de Ronan Dantec

Mon groupe s’est maintes fois exprimé à ce sujet : l’abandon d’Ecomouv’ représente un gâchis financier très important pour l’économie française, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros. Cela s’est d’ailleurs traduit par une taxation directe sur les produits pétroliers en général.

Même si l’entreprise Ecomouv’ est actuellement en cours de démantèlement, nous disposons encore d’une partie des équipements mis en place. Autrement dit, ce qui a été investi est encore utilisable – hélas, pas pour très longtemps !

Avec Ecomouv’, se posait, c’est vrai, un problème d’égalité entre des régions périphériques et celles qui se situent au cœur des flux de transit. L’État ayant déclaré qu’il ne s’engagerait pas dans la perception d’une taxe nationale, le remplacement de la taxe nationale par une taxe régionale est certainement la bonne solution. Mais il faut agir rapidement.

C’est la raison pour laquelle je propose de prévoir la possibilité, pour les régions, d’instaurer une taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l’article 269 sur des tronçons de route situés sur leur territoire. Le taux maximal de 0, 1 euro par kilomètre est faible, inférieur à la taxe Ecomouv’. Il ne s’agit bien évidemment que d’un droit ouvert aux régions, qui restent libres d’en user.

L’amendement n° 953 est en quelque sorte un amendement d’appel, destiné à alerter le Gouvernement : ne laissons pas la structure mise en place par Ecomouv’ se perdre ! Elle peut encore être employée dans des régions de transit. M. Gérard Longuet semble opiner de la tête. Je ne voudrais pas m’exprimer à sa place mais je pense que, dans un certain nombre de régions telles que la Lorraine, l’Alsace, l’Aquitaine, …