Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 8, amendement 954

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

… qui n’est évidemment pas une région de transit.

L’adoption de cet amendement permettrait de forcer le débat et de le faire avancer. Nous verrions ensuite si les régions se saisissent de cette faculté et si l’État envisage alors différemment le sort des structures qui ont été payées et installées. Je pense que ce serait un acte politique intéressant.

L'amendement n° 954, de repli, prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur un péage de transit poids lourds à l’échelle régionale.

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