Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9
Marylise Lebranchu, ministre :
C’est pour cette raison que nous ne l’avons pas prise en compte, non plus que la Corse. Sinon, les chiffres ne veulent plus rien dire.
En exceptant donc les deux régions que je viens de citer, on passe de 2, 8 kilomètres pour 1 000 habitants dans le Nord–Pas-de-Calais à 17, 8 kilomètres pour 1 000 habitants dans le Limousin. Autrement dit, la charge pour les départements est inversement proportionnelle au nombre d’habitants.
