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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9
Marylise Lebranchu, ministre :
Avec la nouvelle carte, la situation s’améliore un peu : la voirie à gérer passe, au minimum, à 3 kilomètres pour 1 000 habitants – en région PACA –, et, au maximum, à 11, 2 kilomètres pour 1 000 habitants – dans la région Centre.
On voit bien que les départements non urbains qui ont la plus faible densité démographique, et donc une assiette fiscale et des recettes de DMTO réduites, ont en charge beaucoup plus de routes départementales, ce qui est parfaitement injuste.
