Intervention de Marylise Lebranchu

Avec la réforme, l’injustice serait amoindrie, sans être totalement supprimée. Pour cela, il faudrait aller plus loin, beaucoup plus loin, dans la prise en compte des kilomètres de voirie départementale. Mais il en résulterait peut-être une situation très difficile sur le plan des dotations aux départements les plus densément peuplés.

Nous pensons que la dévolution de cette compétence aux régions engendrerait automatiquement de la solidarité, ne serait-ce qu’à l’intérieur de leur périmètre : la solidarité va de soi quand il y a responsabilité.

Cet argument a été admis par certains départements ruraux, qui, du coup, demandent une compensation intégrale du kilomètre de route, ce qui ne sera pas possible.

En tout état de cause, je le répète, il existe à l’heure actuelle des disparités entre départements, tant en termes de budget disponible par kilomètre que de nombre de kilomètres pour 1 000 habitants. Au demeurant, on voit bien que ce sont les départements les plus ruraux qui, proportionnellement, ont la charge la plus lourde.