Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

… qui peut parfaitement se justifier : on vient de donner à la région une compétence économique et une compétence d’aménagement du territoire. Pourquoi ne pas s’appuyer sur ces deux compétences pour établir un réseau routier d’intérêt régional et laisser le réseau capillaire des voies départementales soit aux départements soit aux intercommunalités, à leur convenance.

Là, vous nous poussez dans un système binaire : oui ou non.

M. le rapporteur a fait une ouverture à la fin de son intervention. Vous devriez, madame la ministre, vous en saisir et l’élargir.

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