Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9
Hervé Marseille, président :En conséquence, l’article 9 demeure supprimé.
Mes chers collègues, nous avons examiné aujourd’hui 194 amendements ; il en reste 580 à examiner.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
