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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 9
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Lorsque les plantations empiètent sur la voirie, il faut se tourner vers les propriétaires. Pour éviter la lourdeur des procédures, il serait cohérent de donner un tel pouvoir d’exécution au président du conseil général.
